Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0245591500001

Permis d'aménager n° 0245591500001 à Tursac, Le Cimetiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TURSAC et autorisé le 29 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245591500001, déposé en mairie de Tursac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PA n° 0245591500001

Demandeur

COMMUNE DE TURSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0245591500001 a été délivré le 29 mars 2016 à Tursac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Cimetiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TURSAC.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM334, AM338, AM339. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Tursac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

30/03/2018

Autorisation

29/03/2016

Chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet à Tursac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM334 AM338 AM339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tursac Code postal 24620 Identifiant INSEE 24559
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TURSAC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212405591
SIRET: 21240559100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TURSAC (24620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0245591500001
Code commune INSEE	24559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mars 2016
Date de dépôt	30/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Cimetiere à Tursac (24620).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TURSAC et autorisé le 29 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245591500001, déposé en mairie de Tursac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Tursac

PA n°02455917M0001 Annulé

12 Lespinasse

Tursac (24620)

14 nov. 2017 11 580 m² foncier

Autres types d'autorisations à Tursac

Permis de construire à Tursac

22 autorisations