Permis d'aménager n° 02455813E1011 à Trémolat pour un terrain de 5 361 m², Saint Génies
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PA n° 02455813E1011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02455813E1011 a été délivré le 6 janvier 2014 à Trémolat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint Génies.
L'opération concerne un terrain de 5 361 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D53. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Trémolat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trémolat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémolat Code postal 24510 Identifiant INSEE 24558
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMOLAT (24510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02455813E1011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |