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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02455521D0001

Permis d'aménager n° 02455521D0001 à Tourtoirac pour un terrain de 196 m², Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURTOIRAC et autorisé le 5 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455521D0001, déposé en mairie de Tourtoirac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PA n° 02455521D0001

Demandeur

COMMUNE DE TOURTOIRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 02455521D0001 a été délivré le 5 novembre 2021 à Tourtoirac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE TOURTOIRAC.

L'opération concerne un terrain de 196 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Surface du terrain

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourtoirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourtoirac Code postal 24390 Identifiant INSEE 24555
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	196 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURTOIRAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212405559
SIRET: 21240555900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TOURTOIRAC (24390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02455521D0001
Code commune INSEE	24555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 196 m², situé Le Bourg à Tourtoirac (24390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURTOIRAC et autorisé le 5 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455521D0001, déposé en mairie de Tourtoirac.

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