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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02452124D0001

Permis d'aménager à Sarliac-sur-l'Isle pour 27 004 m² de terrain - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARLIAC SUR L ISLE et autorisé le 4 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452124D0001, instruit par la commune de Sarliac-sur-l'Isle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PA n° 02452124D0001

Demandeur

COMMUNE DE SARLIAC SUR L ISLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02452124D0001, délivré le 4 novembre 2024 à Sarliac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Sarliac-sur-l'Isle (24420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SARLIAC SUR L ISLE. L'opération concerne un terrain de 27 004 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO182, AO192, AO193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Surface du terrain

27 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarliac-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO182 AO192 AO193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarliac-sur-l'Isle Code postal 24420 Identifiant INSEE 24521
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 004 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARLIAC SUR L ISLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212405211
SIRET: 21240521100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SARLIAC SUR L'ISLE (24420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02452124D0001
Code commune INSEE	24521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 004 m², situé Le Bourg, Sarliac-sur-l'Isle (24420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARLIAC SUR L ISLE et autorisé le 4 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452124D0001, instruit par la commune de Sarliac-sur-l'Isle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.