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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02452124D0001

Permis d'aménager n° 02452124D0001 à Sarliac-sur-l'Isle pour un terrain de 27 004 m², Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SARLIAC SUR L ISLE et autorisé le 4 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452124D0001, déposé en mairie de Sarliac-sur-l'Isle.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PA n° 02452124D0001

Demandeur

COMMUNE DE SARLIAC SUR L ISLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02452124D0001 a été délivré le 4 novembre 2024 à Sarliac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SARLIAC SUR L ISLE.

L'opération concerne un terrain de 27 004 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO182, AO192, AO193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Surface du terrain

27 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarliac-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO182 AO192 AO193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarliac-sur-l'Isle Code postal 24420 Identifiant INSEE 24521
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 004 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARLIAC SUR L ISLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212405211
SIRET: 21240521100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SARLIAC SUR L'ISLE (24420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02452124D0001
Code commune INSEE	24521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 004 m², situé Le Bourg à Sarliac-sur-l'Isle (24420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SARLIAC SUR L ISLE et autorisé le 4 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452124D0001, déposé en mairie de Sarliac-sur-l'Isle.

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