Permis d'aménager n° 02449813J0001 à Saint-Saud-Lacoussière, Chardonnieras
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PA n° 02449813J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Saud-Lacoussière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02449813J0001 a été délivré le 17 juillet 2013, pour un projet situé Chardonnieras.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB3, AB4, AB5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2014.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
02/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Saud-Lacoussière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chardonnieras
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saud-Lacoussière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24498
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NONTRON (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02449813J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |