Permis d'aménager n° 02449523D0001 à Saint-Romain-de-Monpazier pour un terrain de 8 520 m², Monsignac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PA n° 02449523D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Monsignac, le permis d'aménager n° 02449523D0001 a été délivré le 3 novembre 2023 à Saint-Romain-de-Monpazier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 8 520 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Monpazier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Monpazier Code postal 24540 Identifiant INSEE 24495
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHAMASSY (24260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02449523D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |