Permis d'aménager n° 02448622D0001 à Saint-Pierre-de-Frugie pour un terrain de 30 485 m², Rue Du Bourdon Des Pelerin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PA n° 02448622D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE FRUGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2023 à Saint-Pierre-de-Frugie (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02448622D0001 porte sur un projet situé Rue Du Bourdon Des Pelerin. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE FRUGIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 485 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D578. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Frugie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Frugie Code postal 24450 Identifiant INSEE 24486
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 485 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE FRUGIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212404867
- SIRET
- 21240486700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST PIERRE DE FRUGIE (24450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02448622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |