Permis d'aménager n° 02448524D0002 à Saint-Pierre-de-Côle pour un terrain de 1 457 m², Rue De L'ecole Buissonnier
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PA n° 02448524D0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'ecole Buissonnier, le permis d'aménager n° 02448524D0002 a été délivré le 14 janvier 2025 à Saint-Pierre-de-Côle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 457 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1184, D1569, D1570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Côle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Côle Code postal 24800 Identifiant INSEE 24485
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212404859
- SIRET
- 21240485900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST PIERRE DE COLE (24800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02448524D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |