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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02447218C0001

Permis d'aménager n° 02447218C0001 à Saint-Nexans pour un terrain de 5 000 m², Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 4 mai 2018, achèvement déclaré le 6 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02447218C0001, déposé en mairie de Saint-Nexans.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PA n° 02447218C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02447218C0001, délivré le 4 avril 2018 à Saint-Nexans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B481P, B482P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Surface du terrain

5 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

06/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/04/2018

Chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

06/07/2018

Localisation du projet à Saint-Nexans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B481P B482P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nexans Code postal 24520 Identifiant INSEE 24472
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST LAURENT DES VIGNES (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02447218C0001
Code commune INSEE	24472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 000 m², situé Le Bourg à Saint-Nexans (24520).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 4 mai 2018, achèvement déclaré le 6 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02447218C0001, déposé en mairie de Saint-Nexans.

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