Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02447114M0001

Permis d'aménager n° 02447114M0001 à Sainte-Nathalène, Galmier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2014

Dossier PA n° 02447114M0001

Demandeur

SARL CAMPING LA PALOMBIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2014 à Sainte-Nathalène (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02447114M0001 porte sur un projet situé Galmier. La demande émane de SARL CAMPING LA PALOMBIERE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2126, B897, B896. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Nathalène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2014.

Autorisation

24 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/05/2014
Chantier (DOC)
30/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2014

Localisation du projet à Sainte-Nathalène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2126 B897 B896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Galmier

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Nathalène Code postal 24200 Identifiant INSEE 24471
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CAMPING LA PALOMBIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429009616
SIRET
42900961600013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Année de création
2000
Localisation
SAINTE-NATHALENE (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02447114M0001
Code commune INSEE 24471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Galmier à Sainte-Nathalène (24200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SARL CAMPING LA PALOMBIERE et autorisé le 24 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2014, ouverture de chantier le 30 mai 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02447114M0001, déposé en mairie de Sainte-Nathalène.

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