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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02447114M0001

Permis d'aménager à Sainte-Nathalène pour 0 m² de terrain - Galmier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CAMPING LA PALOMBIERE et autorisé le 24 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2014, ouverture de chantier le 30 mai 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02447114M0001, instruit par la commune de Sainte-Nathalène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2014

Dossier PA n° 02447114M0001

Demandeur

SARL CAMPING LA PALOMBIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02447114M0001, délivré le 24 mai 2014 à Sainte-Nathalène (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Galmier, Sainte-Nathalène (24200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL CAMPING LA PALOMBIERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B2126, B897, B896.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2014.

Autorisation

24 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

1 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/05/2014

Chantier (DOC)

30/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2014

Localisation du projet à Sainte-Nathalène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2126 B897 B896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Galmier

Territoire administratif

Commune: Sainte-Nathalène Code postal 24200 Identifiant INSEE 24471
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CAMPING LA PALOMBIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 429009616
SIRET: 42900961600013
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINTE-NATHALENE (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02447114M0001
Code commune INSEE	24471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Galmier, Sainte-Nathalène (24200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CAMPING LA PALOMBIERE et autorisé le 24 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2014, ouverture de chantier le 30 mai 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02447114M0001, instruit par la commune de Sainte-Nathalène.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.