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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02446624F0001

Permis d'aménager à Saint-Michel-de-Montaigne pour 2 322 m² de terrain - Rue De La Confrerie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PA n° 02446624F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 02446624F0001, délivré le 7 octobre 2024 à Saint-Michel-de-Montaigne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Confrerie, Saint-Michel-de-Montaigne (24230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 322 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL1136, AL1138, AL1140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Surface du terrain

2 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Montaigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1136 AL1138 AL1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-de-Montaigne Code postal 24230 Identifiant INSEE 24466
Département
Dordogne (24)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 322 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABZAC (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02446624F0001
Code commune INSEE 24466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 322 m², situé Rue De La Confrerie, Saint-Michel-de-Montaigne (24230).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02446624F0001, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Montaigne.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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