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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02446624F0001

Permis d'aménager n° 02446624F0001 à Saint-Michel-de-Montaigne pour un terrain de 2 322 m², Rue De La Confrerie

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02446624F0001, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Montaigne.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PA n° 02446624F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-de-Montaigne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02446624F0001 a été délivré le 7 octobre 2024, pour un projet situé Rue De La Confrerie.

L'opération concerne un terrain de 2 322 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1136, AL1138, AL1140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Surface du terrain

2 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Montaigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1136 AL1138 AL1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-de-Montaigne Code postal 24230 Identifiant INSEE 24466
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 322 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ABZAC (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02446624F0001
Code commune INSEE	24466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 322 m², situé Rue De La Confrerie à Saint-Michel-de-Montaigne (24230).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02446624F0001, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Montaigne.

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