Permis d'aménager n° 02446323D0001 à Saint-Médard-d'Excideuil pour un terrain de 7 378 m², Les Vergers
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PA n° 02446323D0001
Demandeur
DOMAINE D'ESSENDIERAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02446323D0001, délivré le 22 septembre 2023 à Saint-Médard-d'Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Vergers. Le dossier a été déposé par DOMAINE D'ESSENDIERAS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 378 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH337, AH338, AH339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-d'Excideuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Médard-d'Excideuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-d'Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24463
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE D'ESSENDIERAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438655110
- SIRET
- 43865511000031
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- ST MEDARD D EXCIDEUIL (24160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02446323D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |