Permis d'aménager à Saint-Médard-de-Mussidan pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PA n° 02446213R0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 02446213R0001, délivré le 3 février 2014 à Saint-Médard-de-Mussidan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint-Médard-de-Mussidan (24400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Médard-de-Mussidan
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Médard-de-Mussidan Code postal 24400 Identifiant INSEE 24462
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MÉDARD-DE-MUSSIDAN (24400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02446213R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |