Permis d'aménager n° 02441919C0001 à Saint-Germain-et-Mons pour un terrain de 14 242 m², La Pierre
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PA n° 02441919C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pierre, le permis d'aménager n° 02441919C0001 a été délivré le 8 juillet 2019 à Saint-Germain-et-Mons (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 14 242 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1102, B1300. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Saint-Germain-et-Mons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-et-Mons Code postal 24520 Identifiant INSEE 24419
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-ET-MONS (24520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02441919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |