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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0244182500001

Permis d'aménager n° 0244182500001 à Saint-Germain-du-Salembre pour un terrain de 14 930 m², 40 Route De Chanterac

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SALEMBRE et autorisé le 15 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0244182500001, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Salembre.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PA n° 0244182500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SALEMBRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2025 à Saint-Germain-du-Salembre (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0244182500001 porte sur un projet situé 40 Route De Chanterac. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SALEMBRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 930 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH215, AH248, AH349. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2025 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Surface du terrain

14 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Salembre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH215 AH248 AH349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-du-Salembre Code postal 24190 Identifiant INSEE 24418
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 930 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SALEMBRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212404180
SIRET: 21240418000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST GERMAIN DU SALEMBRE (24190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0244182500001
Code commune INSEE	24418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 930 m², situé 40 Route De Chanterac à Saint-Germain-du-Salembre (24190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SALEMBRE et autorisé le 15 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0244182500001, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Salembre.

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