Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02440984H3001

Permis d'aménager n° 02440984H3001 à Saint-Front-de-Pradoux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PA n° 02440984H3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02440984H3001 a été délivré le 9 septembre 2013 à Saint-Front-de-Pradoux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Front-de-Pradoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
09/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Front-de-Pradoux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Front-de-Pradoux Code postal 24400 Identifiant INSEE 24409
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRONT-DE-PRADOUX (24400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02440984H3001
Code commune INSEE 24409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2084
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Front-de-Pradoux (24400).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02440984H3001, déposé en mairie de Saint-Front-de-Pradoux.

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