Permis d'aménager à Saint-Félix-de-Villadeix pour 97 129 m² de terrain - La Thuiliere
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PA n° 02440522D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FELIX DE VILLADEIX
Cette page présente le permis d'aménager n° 02440522D0001, délivré le 17 juin 2022 à Saint-Félix-de-Villadeix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Thuiliere, Saint-Félix-de-Villadeix (24510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FELIX DE VILLADEIX. L'opération concerne un terrain de 97 129 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B638, B639, B822.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Villadeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Félix-de-Villadeix Code postal 24510 Identifiant INSEE 24405
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 97 129 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FELIX DE VILLADEIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212404057
- SIRET
- 21240405700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST FELIX DE VILLADEIX (24510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02440522D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |