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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02440123D0001

Permis d'aménager n° 02440123D0001 à Sainte-Eulalie-d'Ans

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Eulalie-d'Ans (24640).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE EULALIE D'ANS et autorisé le 28 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02440123D0001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-d'Ans.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PA n° 02440123D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE EULALIE D'ANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Eulalie-d'Ans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02440123D0001 a été délivré le 28 novembre 2023. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE EULALIE D'ANS.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-d'Ans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Eulalie-d'Ans Code postal 24640 Identifiant INSEE 24401
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE EULALIE D'ANS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212404016
SIRET: 21240401600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: STE-EULALIE D'ANS (24640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02440123D0001
Code commune INSEE	24401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Eulalie-d'Ans (24640).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE EULALIE D'ANS et autorisé le 28 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02440123D0001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-d'Ans.

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