Permis d'aménager n° 02438820M0001 à Saint-Chamassy
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PA n° 02438820M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02438820M0001 a été délivré le 7 décembre 2021 à Saint-Chamassy (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Chamassy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Chamassy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamassy Code postal 24260 Identifiant INSEE 24388
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES EYZIES DE TAYAC SIREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02438820M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |