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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0243852600001

Permis d'aménager n° 0243852600001 à Saint-Cernin-de-Labarde pour un terrain de 39 230 m², Le Rosier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE SOULBAREDE et autorisé le 25 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0243852600001, déposé en mairie de Saint-Cernin-de-Labarde.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PA n° 0243852600001

Demandeur

SCEA DE SOULBAREDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2026 à Saint-Cernin-de-Labarde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0243852600001 porte sur un projet situé Le Rosier. Le dossier a été déposé par SCEA DE SOULBAREDE.

L'aménagement porte sur un terrain de 39 230 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A106, A107, A108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Cernin-de-Labarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Surface du terrain

39 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

23/07/2026

Autorisation

25/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cernin-de-Labarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A106 A107 A108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cernin-de-Labarde Code postal 24560 Identifiant INSEE 24385
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 230 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE SOULBAREDE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 327932596
SIRET: 32793259600015
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CONNE DE LABARDE (24560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0243852600001
Code commune INSEE	24385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 août 2026
Date de dépôt	23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 230 m², situé Le Rosier à Saint-Cernin-de-Labarde (24560).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE SOULBAREDE et autorisé le 25 août 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0243852600001, déposé en mairie de Saint-Cernin-de-Labarde.

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