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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02437713M0001

Permis d'aménager n° 02437713M0001 à Saint-Avit-de-Vialard, Gabernat

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437713M0001, déposé en mairie de Saint-Avit-de-Vialard.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PA n° 02437713M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gabernat, le permis d'aménager n° 02437713M0001 a été délivré le 13 août 2014 à Saint-Avit-de-Vialard (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO325, AO323, AO318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Avit-de-Vialard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avit-de-Vialard

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO325 AO323 AO318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gabernat

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avit-de-Vialard Code postal 24260 Identifiant INSEE 24377
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AVIT-DE-VIALARD (24260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02437713M0001
Code commune INSEE	24377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 août 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Gabernat à Saint-Avit-de-Vialard (24260).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437713M0001, déposé en mairie de Saint-Avit-de-Vialard.

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