Permis d'aménager n° 02437019S0001 à Saint-Antoine-de-Breuilh pour un terrain de 26 835 m², Avenue Du Perigord - Le B
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PA n° 02437019S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02437019S0001, délivré le 23 décembre 2019 à Saint-Antoine-de-Breuilh (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Du Perigord - Le B.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 835 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA6, ZA7. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Antoine-de-Breuilh
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antoine-de-Breuilh Code postal 24230 Identifiant INSEE 24370
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE LONCHAT (24610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02437019S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |