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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02436522D0001

Permis d'aménager n° 02436522D0001 à Saint-Amand-de-Vergt pour un terrain de 55 959 m², Ringueleix

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA LE GRAND PERIGUEUX et autorisée le 15 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02436522D0001, déposé en mairie de Saint-Amand-de-Vergt.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PA n° 02436522D0001

Demandeur

CA LE GRAND PERIGUEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02436522D0001, délivré le 15 février 2023 à Saint-Amand-de-Vergt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ringueleix. La demande émane de CA LE GRAND PERIGUEUX.

L'opération s'étend sur un terrain de 55 959 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1342, A1343, A491. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Surface du terrain

55 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amand-de-Vergt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1342 A1343 A491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-de-Vergt Code postal 24380 Identifiant INSEE 24365
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	55 959 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LE GRAND PERIGUEUX

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040392
SIRET: 20004039200231
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02436522D0001
Code commune INSEE	24365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 55 959 m², situé Ringueleix à Saint-Amand-de-Vergt (24380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA LE GRAND PERIGUEUX et autorisée le 15 février 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02436522D0001, déposé en mairie de Saint-Amand-de-Vergt.

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