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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02436414M0001

Permis d'aménager n° 02436414M0001 à Coly-Saint-Amand, La Combe Noire

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HAMELIN PERIGORD VACANCES et autorisée le 2 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02436414M0001, déposé en mairie de Coly-Saint-Amand.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PA n° 02436414M0001

Demandeur

HAMELIN PERIGORD VACANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02436414M0001, délivré le 2 mars 2015 à Coly-Saint-Amand (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Combe Noire. Le dossier a été déposé par HAMELIN PERIGORD VACANCES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA76, ZA75, ZA74. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coly-Saint-Amand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA76 ZA75 ZA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe Noire

Territoires administratifs

Commune: Coly-Saint-Amand Code postal 24290 Identifiant INSEE 24364
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMELIN PERIGORD VACANCES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 345220974
SIRET: 34522097400017
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT-AMAND-DE-COLY (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02436414M0001
Code commune INSEE	24364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Combe Noire à Coly-Saint-Amand (24120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HAMELIN PERIGORD VACANCES et autorisée le 2 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02436414M0001, déposé en mairie de Coly-Saint-Amand.

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