Permis d'aménager n° 02436123D0002 à Saint-Agne pour un terrain de 10 220 m², ""La Riviere""
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PA n° 02436123D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Agne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02436123D0002 a été délivré le 7 mars 2024, pour un projet situé ""La Riviere"".
L'aménagement porte sur un terrain de 10 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2026.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
20/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Agne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agne Code postal 24520 Identifiant INSEE 24361
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02436123D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |