Permis d'aménager n° 02435123D0001 à Ribagnac pour un terrain de 18 502 m², Voies Communales 202 Et 20 La Font Rotie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PA n° 02435123D0001
Demandeur
COMMUNE DE RIBAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ribagnac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02435123D0001 a été délivré le 28 février 2024, pour un projet situé Voies Communales 202 Et 20 La Font Rotie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIBAGNAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 502 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1830, A2016, A772. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ribagnac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Font Rotie
Territoires administratifs
- Commune
- Ribagnac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24351
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIBAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403513
- SIRET
- 21240351300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RIBAGNAC (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02435123D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |