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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02434821S0001

Permis d'aménager à Razac-d'Eymet pour 0 m² de terrain - 544 Imp Du Moutard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JOY et autorisé le 7 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02434821S0001, instruit par la commune de Razac-d'Eymet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PA n° 02434821S0001

Demandeur

JOY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02434821S0001, délivré le 7 avril 2021 à Razac-d'Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 544 Imp Du Moutard, Razac-d'Eymet (24500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JOY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/04/2021

Chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Localisation du projet à Razac-d'Eymet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Razac-d'Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24348
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792995268
SIRET: 79299526800028
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: RAZAC-D EYMET (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02434821S0001
Code commune INSEE	24348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 544 Imp Du Moutard, Razac-d'Eymet (24500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JOY et autorisé le 7 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02434821S0001, instruit par la commune de Razac-d'Eymet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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État d'avancement du projet

Localisation du projet à Razac-d'Eymet

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

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