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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02434821S0001

Permis d'aménager n° 02434821S0001 à Razac-d'Eymet, 544 Imp Du Moutard

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JOY et autorisé le 7 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02434821S0001, déposé en mairie de Razac-d'Eymet.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PA n° 02434821S0001

Demandeur

JOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Razac-d'Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02434821S0001 a été délivré le 7 avril 2021, pour un projet situé 544 Imp Du Moutard. La demande émane de JOY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/04/2021

Chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Localisation du projet à Razac-d'Eymet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Razac-d'Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24348
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792995268
SIRET: 79299526800028
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: RAZAC-D EYMET (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02434821S0001
Code commune INSEE	24348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 544 Imp Du Moutard à Razac-d'Eymet (24500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JOY et autorisé le 7 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02434821S0001, déposé en mairie de Razac-d'Eymet.

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