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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02433722M0001

Permis d'aménager n° 02433722M0001 à Prats-du-Périgord, Pechavit

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PRATS DU PERIGORD et autorisée le 10 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02433722M0001, déposé en mairie de Prats-du-Périgord.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PA n° 02433722M0001

Demandeur

COMMUNE DE PRATS DU PERIGORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02433722M0001, délivré le 10 mai 2022 à Prats-du-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pechavit. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRATS DU PERIGORD.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A909, A907, A904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2022

Chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prats-du-Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A909 A907 A904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pechavit

Territoires administratifs

Commune: Prats-du-Périgord Code postal 24550 Identifiant INSEE 24337
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRATS DU PERIGORD

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212403372
SIRET: 21240337200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02433722M0001
Code commune INSEE	24337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pechavit à Prats-du-Périgord (24550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PRATS DU PERIGORD et autorisée le 10 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02433722M0001, déposé en mairie de Prats-du-Périgord.

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