Permis d'aménager n° 02432419M0002 à Peyrignac pour un terrain de 2 374 m², 3 Rte De La Brousse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PA n° 02432419M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peyrignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02432419M0002 a été délivré le 18 février 2020, pour un projet situé 3 Rte De La Brousse.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 374 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA6. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Peyrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peyrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrignac Code postal 24210 Identifiant INSEE 24324
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYRIGNAC (24210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02432419M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |