Permis d'aménager n° 02430921D0001 à Neuvic pour un terrain de 11 892 m², Rue Du Terme
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PA n° 02430921D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvic (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02430921D0001 a été délivré le 22 septembre 2021, pour un projet situé Rue Du Terme.
L'opération concerne un terrain de 11 892 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV726, AV727, AV728. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Neuvic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvic Code postal 24190 Identifiant INSEE 24309
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02430921D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |