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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02429622D0001

Permis d'aménager n° 02429622D0001 à Mouleydier pour un terrain de 30 353 m², Voie Communale N_9 La Mouthe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CEOLA CONCEPT et autorisée le 21 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02429622D0001, déposé en mairie de Mouleydier.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PA n° 02429622D0001

Demandeur

CEOLA CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02429622D0001, délivré le 21 octobre 2022 à Mouleydier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Voie Communale N_9 La Mouthe. Le projet est porté par CEOLA CONCEPT.

L'aménagement porte sur un terrain de 30 353 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA44, AB130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Surface du terrain

30 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouleydier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA44 AB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mouthe

Territoires administratifs

Commune: Mouleydier Code postal 24520 Identifiant INSEE 24296
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 353 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEOLA CONCEPT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 953025020
SIRET: 95302502000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PRIGONRIEUX (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02429622D0001
Code commune INSEE	24296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 353 m², situé Voie Communale N_9 La Mouthe à Mouleydier (24520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CEOLA CONCEPT et autorisée le 21 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02429622D0001, déposé en mairie de Mouleydier.

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