Permis d'aménager n° 02429512R0001 à Montrem pour un terrain de 5 032 m², Chateau De Pratz
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PA n° 02429512R0001
Demandeur
COMMUNE DE ST DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02429512R0001, délivré le 1 février 2013 à Montrem (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chateau De Pratz. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ST DENIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 032 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO58. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Montrem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Pratz
Territoires administratifs
- Commune
- Montrem Code postal 24110 Identifiant INSEE 24295
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300662
- SIRET
- 21930066200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02429512R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |