Permis d'aménager n° 02429019S0001 à Montferrand-du-Périgord, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PA n° 02429019S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montferrand-du-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02429019S0001 a été délivré le 2 avril 2019, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Montferrand-du-Périgord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montferrand-du-Périgord
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrand-du-Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24290
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034833
- SIRET
- 20003483300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LALINDE (24150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02429019S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |