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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02428422D0001

Permis d'aménager n° 02428422D0001 à Montagnac-d'Auberoche pour un terrain de 7 267 m², 9 Place Jean Eugene Flageat

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02428422D0001, déposé en mairie de Montagnac-d'Auberoche.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PA n° 02428422D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02428422D0001, délivré le 21 juillet 2022 à Montagnac-d'Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Place Jean Eugene Flageat.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 267 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B214. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2022

Surface du terrain

7 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/07/2022

Chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagnac-d'Auberoche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagnac-d'Auberoche Code postal 24210 Identifiant INSEE 24284
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 267 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTAGNAC D AUBEROCHE (24210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02428422D0001
Code commune INSEE	24284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 267 m², situé 9 Place Jean Eugene Flageat à Montagnac-d'Auberoche (24210).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02428422D0001, déposé en mairie de Montagnac-d'Auberoche.

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