Permis d'aménager n° 02426817M0001 à Meyrals, Lescarpedie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PA n° 02426817M0001
Demandeur
COMMUNE DE MEYRALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02426817M0001, délivré le 26 juillet 2017 à Meyrals (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lescarpedie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEYRALS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA2562, OA2136, OA1664. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Meyrals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meyrals
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lescarpedie
Territoires administratifs
- Commune
- Meyrals Code postal 24220 Identifiant INSEE 24268
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEYRALS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212402689
- SIRET
- 21240268900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MEYRALS (24220)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEYRALS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02426817M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |