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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02426022D0001

Permis d'aménager n° 02426022D0001 à Mauzac-et-Grand-Castang pour un terrain de 2 538 m², Grave Haute Sud

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 22 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02426022D0001, déposé en mairie de Mauzac-et-Grand-Castang.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PA n° 02426022D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grave Haute Sud, le permis d'aménager n° 02426022D0001 a été délivré le 16 novembre 2022 à Mauzac-et-Grand-Castang (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération s'étend sur un terrain de 2 538 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C716. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Surface du terrain

2 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Localisation du projet à Mauzac-et-Grand-Castang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauzac-et-Grand-Castang Code postal 24150 Identifiant INSEE 24260
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 538 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02426022D0001
Code commune INSEE	24260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 538 m², situé Grave Haute Sud à Mauzac-et-Grand-Castang (24150).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 22 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02426022D0001, déposé en mairie de Mauzac-et-Grand-Castang.

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