Retour aux autorisations de Marcillac-Saint-Quentin

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02425223D0001

Permis d'aménager n° 02425223D0001 à Marcillac-Saint-Quentin pour un terrain de 2 019 m², Marcillac

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425223D0001, déposé en mairie de Marcillac-Saint-Quentin.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PA n° 02425223D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02425223D0001 a été délivré le 7 mars 2023 à Marcillac-Saint-Quentin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Marcillac.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 019 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE538, AE539. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Marcillac-Saint-Quentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2023

Surface du terrain

2 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcillac-Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE538 AE539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcillac-Saint-Quentin Code postal 24200 Identifiant INSEE 24252
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 019 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02425223D0001
Code commune INSEE	24252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 019 m², situé Marcillac à Marcillac-Saint-Quentin (24200).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425223D0001, déposé en mairie de Marcillac-Saint-Quentin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Marcillac-Saint-Quentin

PA n°02425219M0001 Terminé

Borne 120

Marcillac-Saint-Quentin (24200)

06 mai 2019 38 083 m² foncier

Autres types d'autorisations à Marcillac-Saint-Quentin

Permis de construire à Marcillac-Saint-Quentin

110 autorisations

Permis de démolir à Marcillac-Saint-Quentin

1 autorisation