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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02424624D0001

Permis d'aménager n° 02424624D0001 à Lunas pour un terrain de 21 183 m², 35 Route De La Dame De Luns

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRA LUNA SCI et autorisé le 9 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02424624D0001, déposé en mairie de Lunas.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PA n° 02424624D0001

Demandeur

TERRA LUNA SCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lunas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02424624D0001 a été délivré le 9 janvier 2025, pour un projet situé 35 Route De La Dame De Luns. Le demandeur déclaré est TERRA LUNA SCI.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 183 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Surface du terrain

21 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lunas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lunas Code postal 24130 Identifiant INSEE 24246
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 183 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA LUNA SCI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909924227
SIRET: 90992422700020
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: LUNAS (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02424624D0001
Code commune INSEE	24246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 183 m², situé 35 Route De La Dame De Luns à Lunas (24130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRA LUNA SCI et autorisé le 9 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02424624D0001, déposé en mairie de Lunas.

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