Permis d'aménager n° 02424517M0001 à Loubejac pour un terrain de 10 170 m², Le Garrit
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PA n° 02424517M0001
Demandeur
ESPACE VERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2017 à Loubejac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02424517M0001 porte sur un projet situé Le Garrit. Le dossier a été déposé par ESPACE VERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 170 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN9, AN14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Loubejac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Garrit
Territoires administratifs
- Commune
- Loubejac Code postal 24550 Identifiant INSEE 24245
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE VERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821517091
- SIRET
- 82151709100012
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- LOUBEJAC (24550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02424517M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |