Permis d'aménager n° 02424319R0001 à Lisle pour un terrain de 2 942 m², Les Marsaloux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PA n° 02424319R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lisle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02424319R0001 a été délivré le 11 avril 2019, pour un projet situé Les Marsaloux.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 942 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1004, A1136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2019
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lisle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisle Code postal 24350 Identifiant INSEE 24243
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 942 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DE COLE (24800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02424319R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |