Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02423220R0002

Permis d'aménager n° 02423220R0002 à Lavaur, Bayle Vieil

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02423220R0002, déposé en mairie de Lavaur.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PA n° 02423220R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02423220R0002 a été délivré le 23 décembre 2020 à Lavaur (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bayle Vieil.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL70. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/12/2020

Chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bayle Vieil

Territoires administratifs

Commune: Lavaur Code postal 24550 Identifiant INSEE 24232
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAVAUR (24550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02423220R0002
Code commune INSEE	24232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bayle Vieil à Lavaur (24550).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02423220R0002, déposé en mairie de Lavaur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Lavaur

Permis de construire à Lavaur

8 autorisations