Permis d'aménager n° 02422420C0001 à Lamonzie-Montastruc pour un terrain de 1 304 m², Voie Communale 3 Les Femmes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PA n° 02422420C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02422420C0001 a été délivré le 10 novembre 2020 à Lamonzie-Montastruc (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Communale 3 Les Femmes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 304 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C544, C885. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lamonzie-Montastruc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lamonzie-Montastruc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Femmes
Territoires administratifs
- Commune
- Lamonzie-Montastruc Code postal 24520 Identifiant INSEE 24224
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMONZIE MONTASTRUC (24520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02422420C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |