Permis d'aménager n° 02421812J0002 à Jumilhac-le-Grand, Maison Neuve
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2013
Dossier PA n° 02421812J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maison Neuve, le permis d'aménager n° 02421812J0002 a été délivré le 23 février 2013 à Jumilhac-le-Grand (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM196P, CM169P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Jumilhac-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jumilhac-le-Grand
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Jumilhac-le-Grand Code postal 24630 Identifiant INSEE 24218
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUMILHAC-LE-GRAND (24630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02421812J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |