Permis d'aménager n° 02421319R0001 à Jaure pour un terrain de 530 m², La Roche
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PA n° 02421319R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Roche, le permis d'aménager n° 02421319R0001 a été délivré le 29 mai 2019 à Jaure (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Jaure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaure Code postal 24140 Identifiant INSEE 24213
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ASTIER (24110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02421319R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |