Permis d'aménager n° 02420521D0001 à Grignols pour un terrain de 13 970 m², Le Buissonnet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 02420521D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grignols (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02420521D0001 a été délivré le 1 octobre 2021, pour un projet situé Le Buissonnet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 970 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Grignols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grignols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grignols Code postal 24110 Identifiant INSEE 24205
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIGNOLS (24110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02420521D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |