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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02418421M0001

Permis d'aménager n° 02418421M0001 à Florimont-Gaumier, Pl Saint Pierre Gaumier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLORIMONT GAUMIER et autorisé le 8 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02418421M0001, déposé en mairie de Florimont-Gaumier.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PA n° 02418421M0001

Demandeur

COMMUNE DE FLORIMONT GAUMIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2021 à Florimont-Gaumier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02418421M0001 porte sur un projet situé Pl Saint Pierre Gaumier. La demande émane de COMMUNE DE FLORIMONT GAUMIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Florimont-Gaumier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gaumier

Territoires administratifs

Commune: Florimont-Gaumier Code postal 24250 Identifiant INSEE 24184
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLORIMONT GAUMIER

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212401848
SIRET: 21240184800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FLORIMONT-GAUMIER (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02418421M0001
Code commune INSEE	24184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl Saint Pierre Gaumier à Florimont-Gaumier (24250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLORIMONT GAUMIER et autorisé le 8 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02418421M0001, déposé en mairie de Florimont-Gaumier.

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