Permis d'aménager n° 02416721S0001 à Eymet, 5038 Rte Du Stade
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PA n° 02416721S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02416721S0001 a été délivré le 12 octobre 2021 à Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5038 Rte Du Stade.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Eymet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2021.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2021
Achèvement (DAACT)
04/11/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
11 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Eymet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24167
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYMET (24500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02416721S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |