Permis d'aménager n° 02416221D0001 à Escoire pour un terrain de 5 188 m², 7 All De La Fontaine Du Pre
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PA n° 02416221D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 All De La Fontaine Du Pre, le permis d'aménager n° 02416221D0001 a été délivré le 9 mars 2021 à Escoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 188 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Escoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escoire Code postal 24420 Identifiant INSEE 24162
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 188 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCOIRE (24420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02416221D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |