Retour aux autorisations de Couze-et-Saint-Front

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02414323S0001

Permis d'aménager n° 02414323S0001 à Couze-et-Saint-Front, 140 Rue Des Lavandieres Le Genevrier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et autorisé le 4 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414323S0001, déposé en mairie de Couze-et-Saint-Front.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PA n° 02414323S0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 140 Rue Des Lavandieres Le Genevrier, le permis d'aménager n° 02414323S0001 a été délivré le 4 mars 2024 à Couze-et-Saint-Front (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1, B2, B3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couze-et-Saint-Front

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1 B2 B3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Genevrier

Territoires administratifs

Commune: Couze-et-Saint-Front Code postal 24150 Identifiant INSEE 24143
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222400012
SIRET: 22240001200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERIGUEUX (24000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

PA n°0333782600001 Autorisé

Route Du Sac

15 juil. 2026

PA n°0241822600001 Autorisé

Route Departementale N31E2 Rue Du Capitaine Coste / Pont Du Fleix

22 juin 2026

PA n°02425624D0001 Autorisé

Route De Marival

07 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02414323S0001
Code commune INSEE	24143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 140 Rue Des Lavandieres Le Genevrier à Couze-et-Saint-Front (24150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et autorisé le 4 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414323S0001, déposé en mairie de Couze-et-Saint-Front.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Couze-et-Saint-Front

Permis de construire à Couze-et-Saint-Front

31 autorisations

Permis de démolir à Couze-et-Saint-Front

2 autorisations