Permis d'aménager n° 02413824D0002 à Coulounieix-Chamiers pour un terrain de 9 352 m², Beaudussous
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PA n° 02413824D0002
Demandeur
DNA HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2024 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02413824D0002 porte sur un projet situé Beaudussous. DNA HOME figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 352 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1308, AL1310, AL311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Coulounieix-Chamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 24660 Coulounieix-Chamiers
Territoires administratifs
- Commune
- Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DNA HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880004395
- SIRET
- 88000439500013
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02413824D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |